Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site atelierdentairemf.fr est édité par :

MITJANA — Laboratoire de prothèse dentaire, exerçant sous le nom commercial Atelier Dentaire MF
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 2 500 €
Siège social : 64 rue de Saint-Geniès, 34500 Béziers, France
RCS Béziers : 108 799 982
SIRET (siège) : 108 799 982 00013
TVA intracommunautaire : FR02108799982

Directeur de la publication : M. Thomas Mitjana, président.

Contact : contact@atelierdentairemf.fr — 06 76 86 76 53

2. Activité réglementée

La SASU MITJANA exerce l’activité de fabricant de dispositifs médicaux sur mesure (prothèses dentaires) au sens du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.

Déclaration d’activité auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : en cours d’enregistrement.

Chaque dispositif livré est accompagné d’une déclaration de conformité conformément à l’annexe XIII du règlement précité.

La SASU MITJANA est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de son activité de fabrication de prothèses dentaires :
BPCE IARD SA — entreprise régie par le code des assurances — 401 380 472 RCS Niort — Chauray, BP 8410, 79024 Niort Cedex 9.

Couverture géographique des garanties de responsabilité civile : monde entier, à l’exception des États-Unis et du Canada. L’attestation d’assurance est communiquée sur demande à contact@atelierdentairemf.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Les données du service (comptes, prescriptions, fichiers de travail, messagerie) sont hébergées par Supabase (Supabase, Inc.) — supabase.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, sigle MF, charte graphique, photographies, structure) est la propriété exclusive de la SASU MITJANA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La SASU MITJANA s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site. Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : SASU MITJANA, représentée par son président, M. Thomas Mitjana — contact@atelierdentairemf.fr.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact / demande d’accès : nom, cabinet, email, téléphone — pour répondre aux demandes et ouvrir un compte praticien. Base légale : mesures précontractuelles.
Espace praticien : identifiants de connexion, coordonnées professionnelles du praticien, prescriptions et fichiers de travail — pour l’exécution des prestations de laboratoire. Base légale : exécution du contrat.
Traçabilité réglementaire : données de fabrication et de conformité conservées au titre des obligations légales du fabricant de dispositifs médicaux sur mesure. Base légale : obligation légale.

Données de patients

Le nom du patient, lorsque le praticien l’indique, est chiffré dans son navigateur avant l’envoi : seul le laboratoire peut le lire, et il ne figure en clair que sur la facture adressée au praticien. Aucune autre donnée directement identifiante (date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale) ne doit être transmise ; ailleurs, les dossiers sont désignés par une référence (initiales, numéro de dossier). Les informations strictement nécessaires à la fabrication (teinte, dents concernées, prescription) sont traitées dans le cadre de l’exécution de la prestation et des obligations de traçabilité du règlement (UE) 2017/745.

Durées de conservation

Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
Comptes praticiens et documents contractuels : durée de la relation commerciale + prescriptions légales.
Documentation de conformité des dispositifs : 10 ans à compter de la mise sur le marché (règlement UE 2017/745).
Protection du formulaire de contact contre les envois en série : 2 heures. Votre adresse IP n’est pas conservée ; seule une empreinte cryptographique salée en est gardée, le temps de compter les envois successifs. Base légale : intérêt légitime à préserver le service (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires et hébergement des données

Les données sont destinées exclusivement à la SASU MITJANA et à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Hébergement technique : Vercel (site) et Supabase (base de données et fichiers). Aucune donnée directement identifiante de patient n’est enregistrée : les dossiers sont désignés par des initiales ou un numéro de dossier choisi par le cabinet, qui reste seul responsable du lien avec l’identité du patient.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contact@atelierdentairemf.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de l’espace praticien) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement.

Mesure d’audience

Les pages publiques du site utilisent Vercel Web Analytics, un outil de mesure d’audience sans cookie et sans identifiant persistant. Aucune donnée ne permet de vous identifier : seules des statistiques agrégées sont produites (pages consultées, provenance, type d’appareil, pays). Aucun profil n’est constitué, aucune donnée n’est revendue ni croisée avec d’autres services. Cet usage relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience strictement nécessaire. Les données sont conservées treize mois au maximum.

Le site est par ailleurs déclaré dans Google Search Console, qui fournit des statistiques agrégées sur les recherches ayant mené au site. Cet outil ne dépose aucun élément sur votre appareil : il exploite les données déjà détenues par le moteur de recherche.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Béziers.